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Il n'y a qu'un terme pour 'tartifa arancelaria' en Espagnol
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code des marchés publics ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi NAP : nomenclature des activités et des produits juge de l'exécution des décisions de justice promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur rémanence des frais tarif dégressif préférence douanière soutien des prix
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