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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
magasin détaxé ou hors taxes PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle surchauffe publicité de petit format ou de petite surface CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) produit de consommation courante ou d'usage courant magasin de comestibles arrêt sur image affichage des prix à l'unité de mesure
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