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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution gestion des ventes état des échéances des créances et des dettes DEQ : delivered ex quay… named port of destination CJO : correction des jours ouvrables AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés Conseil des gouverneurs de la BCE mise à jour des prix
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