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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
secret des affaires spirale des prix et des salaires désaisonnalisation protection et défense des consommateurs association de défense des consommateurs courbe des ventes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux marché des capitaux DPO : délégué à la protection des données historique des ventes
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