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Il n'y a qu'un terme pour 'first refusal clause' en Anglais (GB)
clause de premier refus (loc. f.)
Définition(s)
Clause par laquelle une partie s'engage à proposer en priorité une opération, ou une catégorie d'opérations déterminée, à un partenaire avant de traiter avec un tiers.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
clause de pénétration bien de première nécessité marché de gros de matières premières fongibles premier prix DEPS : dernier entré, premier sorti clause d'agrément produit de première nécessité DPA : droit de première accession DDEPS : Dernier Entré, Premier Sorti clause de la nation la plus favorisée
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