Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'accès à l'information	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droiture (en)	loc. adv.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit civil	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de vote	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'entrée	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit privé	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle

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