Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
crédit de droits	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de visite	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit exclusif	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au bail	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
actions libérées	loc. f. p.
droit de présentation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'option	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit privé	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de vote	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit européen	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
abus de droit	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit civil	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.

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