Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit préférentiel	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'option	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de douane	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits d'enregistrement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits annexes	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de tirage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de visite	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de timbre	loc. m.

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