Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
valeur en douane	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits de douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de présentation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de souscription	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
dépôt en douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit au bail	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
abus de droit	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
dédouaner	v. tr.
entrepôt de douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'option	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de recours	loc. m.
droit de visite	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de tirage	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
sous douane	loc. adv.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.

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