Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit mou	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit civil	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de dénonciation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de petite voirie	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de tirage	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits annexes	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de recours	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de créance	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit commercial	loc. m.
dédouaner	v. tr.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
code des douanes	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de gage	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.

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