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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous-traitance n. f.
enquête par souscription loc. f.
droit de souscription loc. m.
sous-produit n. m.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-développement n. m.
sous-marque n. f.
vente sous marque loc. f.
secteur privé loc. m.
sous-traitant n. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
actif sous-jacent loc. m.
sous-activité n. f.
contracter v. tr.
caractère statistique loc. m.
sous-commandier n. m.
sous-traiter v. tr.
contrefacteur n. m.
sous-développé part. passé / adj.
facteur de production loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
caractère n. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
facteur n. m.
rédacteur-concepteur n. m.
caractéristique adj. / n. f.
abus de blanc-seing loc. m.
acte authentique loc. m.
compensation privée loc. f.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous-agent n. m.
sous-rayon n. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
facteur d'attention loc. m.
vente par souscription loc. f.
facteur de dissuasion loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
acte de notoriété loc. m.
acte de commerce loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous-traitance de capacité loc. f.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-consommation n. f.
entreprise privée loc. f.
sous palan à bord loc. adv.
facteur de commercialisation loc. m.
sous seing privé loc. adj.
acte anormal de gestion loc. m.
sous-commande n. f.
retour sous douane loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
sous garantie loc. adj.
entrepôt sous douane loc. m.
acte exécutoire loc. m.
effets privés loc. m.
administrations privées loc. f. p.
sous-production n. f.
caractère saisonnier loc. m.
pacte n. m.
soldes privés loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
nuage privé loc. m.
livraison sous palan loc. f.
acte de vente loc. m.
copie privée loc. f.
contreseing n. m.
acte normal de gestion loc. m.
sous douane loc. adv.
droit privé loc. m.
sous-louer v. tr.
dessous-de-table n. m. inv.