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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
méthode des cas guerre des prix désabonnement ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie répertoire des métiers évasion des capitaux programme des ventes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales contrôle de la destination finale modèle et dessin
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