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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
programme des ventes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics théorie des systèmes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France origine des marchandises BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs marché des changes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). service des instruments de mesure
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