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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés résultats consolidés historique des ventes CEPME : Crédit d'Equipement des PME abondement à l'épargne des salariés théorie des jeux hausse des prix imputation des paiements CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales coefficient de rotation des stocks
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