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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit TOF : tableau des opérations financières désinvestir CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales destinataire OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services gâchage des prix techniques marchandes IOP : Internet des paiements méthodes d'échantillonnage
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