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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal promotion des ventes auprès de la force de vente UDM : Union Des Marques association européenne pour la numérotation des articles commission des clauses abusives désapprovisionnement état des échéances des créances et des dettes imputation des paiements FDES : Fonds de Développement Economique et Social garantie des investissements à l'étranger
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