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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'utilité certification des comptes certificat international d'importation Certification de conformité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certificat d'option de vente certification d'option de vente certification d'option d'achat CI : certificat d'investissement
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