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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
titre nominatif nominatif, nominative certificat d'option d'achat certificat international d'importation certification d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons Certification de conformité certificat d'addition certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de qualité ou de qualification
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