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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répression des fraudes gâchage des prix GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification Conseil scientifique des indices origine des marchandises CF (coût, fret... port de destination convenu) effondrement des prix baromètre des marques concours entre distributeurs marché des non-consommateurs partiels
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