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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de juridiction clause pari passu clause d'agrément clause de pénétration clause compromissoire clause de non-concurrence commission des clauses abusives clause de compétence clause résolutoire clause abusive

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