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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause compromissoire parc d'activités commerciales unité commerciale couverture commerciale d'un territoire technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales semaine commerciale information commerciale coopération commerciale clause de juridiction
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