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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de premier refus clause pari passu clause incitative clause rouge clause du client le plus favorisé clause d'échelle mobile clause transitoire clause de compétence commission des clauses abusives clause de non-rétablissement

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