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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affichage des prix à l'unité de mesure régime des retours taux des frais de possession d'un article désabonnement chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse report en arrière des déficits fiscaux espace unique des paiements en euros DPO : délégué à la protection des données balance des biens et services
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