Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
désabonner (se) marché-gare (p. marchés-gares) théorie des jeux CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu COB : Commission des Opérations de Bourse association européenne pour la numérotation des articles actionnariat des salariés code source inscription des hypothèques technique des questions
Nouveaux mots