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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises abondement à l'épargne des salariés méthode des protocoles gestion des ventes CFR : cost and freight... named port of destination commission consultative des marchés de l'État NAP : nomenclature des activités et des produits désapprovisionnement taux de couverture des importations
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