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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
modèle et dessin DES : delivered ex sail… named port of destination CDEC : commission départementale d'équipement commercial UDI : Identification unique des dispositifs médicaux HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sélection des supports, des médias modes de diffusion d'une publication actions générales de promotion des ventes contrôle des changes programme des ventes
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