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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières RCS : registre du commerce et des sociétés association européenne pour la numérotation des articles CJCE : cour de justice des communautés européennes historique des demandes CJO : correction des jours ouvrables coût et fret (port de destination convenu) marché des non-consommateurs relatifs MONEP : marché des options négociables à Paris marché des capitaux
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