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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières échantillonnage par la méthode des itinéraires actionnariat des salariés SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu écouler des marchandises méthode des deux casiers AEMF - Autorité européenne des marchés financiers fermeture à l'épreuve des enfants service des instruments de mesure
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