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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CJCE : cour de justice des communautés européennes libération des échanges programme des ventes commission des sondages commission de placement méthodes de vente coefficient de capitalisation des bénéfices CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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