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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications hystérésis des frais INED : Institut National d'Etudes Démographiques domiciliation bancaire des importations et des exportations pyramide des besoins mesure des données psychologiques choix des médias et des supports méthodes de valorisation des stocks commission d'agence BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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