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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) échantillonnage par la méthode des itinéraires commission de la sécurité des consommateurs DES : delivered ex sail… named port of destination service promotion des ventes commission de placement CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs étaler des paiements
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