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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AELE : Association européenne de libre-échange CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission directe commissionnaire-ducroire surcommission commission des comptes de la nation CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission sur le plus fort découvert CEE : Communauté Economique Européenne UEM : union économique et monétaire européenne
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