Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carte paneuropéenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier BEI : banque européenne d'investissement CEE : Communauté Economique Européenne commission de placement commissionnaire commission de dépouillement des offres BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission consultative des marchés de l'État
Nouveaux mots