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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dépenses contrôlées contrôle des prix port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) vente rendu ex ship... (port de destination convenu) contrôle du garde-manger contrôle destructif contrôle statistique de la qualité contrôle de la qualité CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination rendu ex ship... (port de destination convenu)
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