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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stabilité des prix guerre des prix SBF : société des bourses françaises carnet de commandes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales classement préférentiel des marques consommation finale des ménages DDU : delivered duty unpaid… named place of destination rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) chambre des métiers
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