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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires plan de développement des produits CJO : correction des jours ouvrables registre des métiers répression des fraudes COB : Commission des Opérations de Bourse ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing recul des ventes diversification des produits AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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