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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinvestir compensation des risques coût et fret (port de destination convenu) vente DES RGPD : règlement général sur la protection des données promotion des ventes auprès de la force de vente promoteur des ventes réaction des ventes RCS : registre du commerce et des sociétés commission de dépouillement des offres
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