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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices CJO : correction des jours ouvrables théorie des échelles CVL : certificat de vérification des livraisons programme des supports réaction des ventes UFI : Union des Foires Internationales (Paris) commande-cadre (p. commandes-cadre) AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments magasin d'exposition des produits du catalogue
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