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droit de résiliation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de résiliation

V. Résiliation, dénonciation.

Traductions du mot droit de résiliation

Anglais (GB)

right to terminate

Allemand

Espagnol

derecho de cancelación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit préférentiel droit de gage droit de rétention droit de circulation droits ad valorem droit exclusif rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'accès à l'information DPA : droit de première accession rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)

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