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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de l'entreprise exclusif, exclusive droit administratif ou public droits d'accise atteinte aux droits droit de prélèvement droits de petite voirie droit de gage droit de poursuite droit d'option

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