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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de poursuite droit de souscription droits dérivés droit de timbre douanier droit d'appréhension atteinte aux droits droit au renouvellement de bail commercial droit de reproduction droit de rachat droit de rétention

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