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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de réponse ayant droit (p. ayants droit) droit de timbre droit de présentation droit exclusif droits de douane droit de priorité vente rendu droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés droit au bail

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