1. Dictionnaire commercial
  2. recherche
  3. droit litigieux
A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 
Nouveaux mots

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droits d'accès à un marché droit de poursuite droit de mouillage crédit de droits droits dérivés droit de reproduction droits de grande voirie droit d'établissement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de circulation 
Voir les 78 termes approchants
Nouveaux mots

Mots à découvrir

formation
distribution
annonce
accepter
marque dédiée
cotisation
passif exigible
en souffrance

Les plus consultés

commerce
prix unitaire
prix plafond
industrie
prix d'achat
animation
franco
engager

Autres pépites

taxe
maintenance
paquet
acheter
négoce
cotisation
vente
département