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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
risque commercial coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) commercial, commerciale, (commerciaux) commerce associé ou indépendant associé ou organisé société mère ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce contrôle commercial EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport administration commerciale
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