Nouveaux mots
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
assurance responsabilité civile résultat d'exploitation coopérative agricole EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité civile SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole excédent brut d'exploitation REP - Responsabilité élargie du producteur coexploitation insuffisance brute d'exploitation
Nouveaux mots