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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
classement des marchandises origine des marchandises marché à terme de marchandises optimisation tarifaire marchandise ferme écouler des marchandises marchandise conditionnelle marchandise achetée sous condition résolutoire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes accord tarifaire
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