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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compensation des risques AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics éthique des affaires service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) réceptivité des consommateurs évaluation des tâches CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu Conseil des gouverneurs de la BCE théorie des échelles
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