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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle de la destination finale rendu ex ship... (port de destination convenu) dépense des ménages abondement à l'épargne des salariés artificialisation des sols promotion des ventes auprès des distributeurs inscription maritime contrôle non destructif méthode des protocoles taux de couverture des importations
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