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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désintermédiation CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises désinvestissement historique des demandes libération des échanges écouler des marchandises bureau d'études coordination des achats dessous-de-table service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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