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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des marchés marché d'études ou de prestations intellectuelles vente rendu ex ship... (port de destination convenu) imputation des paiements contrôle des questionnaires actions générales de promotion des ventes marché des capitaux coût et fret (port de destination convenu) affichage des prix à l'unité de mesure TEE : tableau des échanges économiques
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