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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des instruments de mesure BEC : bureau d'études commerciales NAO : Négociations annuelles obligatoires assurer le suivi d'une affaire domaine des collectivités locales marché sur adjudication surtaxe SEA - Publicité sur un moteur de recherche PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes méthode des protocoles
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