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marché à forfait (loc. m.)
Définition(s)
- Marché portant sur des fabrications simples pour un prix global fixé à l'avance.
- Marché passé entre un entrepreneur et son client pour l'édification d'un ouvrage de bâtiment ou de génie civil moyennant un prix fixé à l'avance.
Un tel contrat prévoit en général des possibilités de révision des prix en fonction de l'augmentation du coût de la construction.
V. Révision de prix, prix à forfait.
Traductions
Voir aussi
étude du marché marché à prix provisoire part de marché desservi marché de production semi-rural de gros ou d'expédition OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché commun réponse du marché marché actuel ou réel ou servi commission consultative des marchés de l'État
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