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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
valeur de marché droits d'accès à un marché accroissement en profondeur du marché d'un produit marché sur adjudication marché solvable marché à forfait action illicite sur le marché attribution d'un marché marché de production semi-rural de gros ou d'expédition part de marché d'un produit ou d'un service vendu
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