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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs vente de masse échelle de puissance des supports publicitaires marchand des quatre-saisons réinvestissement des revenus désabonner (se) marketing industriel ou des biens de production désinvestissement DEQ : delivered ex quay… named port of destination rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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