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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
calendrier des insertions désabonner (se) service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) CEPME : Crédit d'Equipement des PME port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments classement préférentiel des marques modes de diffusion d'une publication théorie des systèmes
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