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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
déstockeur méthodes d'identification d'un article FDES : Fonds de Développement Economique et Social revenu des ménages port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) répartition des lecteurs d'un support marché des capitaux ramasseur, ramasseuse Plateforme de gestion des données domiciliation bancaire des importations et des exportations
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