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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
message annonciateur commerce de détail non alimentaire service non compris page d'annonces groupées annonce rédactionnelle BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires annonce rectificative analyse multidimensionnelle non métrique annonce anonyme emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique
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