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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales fermeture à l'épreuve des enfants DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures soutien des prix recul des ventes étude de marché descriptive BIC : bureau international des containers et du transport intermodal cloisonnement des tâches domaine des collectivités locales escalade des prix
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