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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marie-louise (p. des maries-louises) commission des clauses abusives examen des offres rémanence des frais méthodes d'observation CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments service promotion des ventes registre des métiers coefficient de capitalisation des bénéfices
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