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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) gâchage des prix rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) réévaluation libre des bilans actions générales de promotion des ventes état des échéances des créances et des dettes promotion des ventes auprès de la force de vente service central des risques promotion des ventes auprès des consommateurs indépendance des exercices comptables
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