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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification COB : Commission des Opérations de Bourse code des marchés publics GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales accord tarifaire régime des retours CJO : correction des jours ouvrables transparence tarifaire TRP : tarification routière obligatoire
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