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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
cumul des ventes hystérésis des frais protection et défense des consommateurs gestion des compétences commission des sondages conditionnement des masses BIC : bureau international des containers et du transport intermodal CESP : Centre d'études des supports de publicité. écoute des réseaux sociaux association de défense des consommateurs
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