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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
prix hors taxes (HT) taxes directes locales Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization vente hors taxes (vente HT) bordereau de détaxe vente toutes taxes comprises (vente TTC) taxer taxes compensatoires TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques taxe professionnelle
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