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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
HT : hors taxes TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques TTC : Toutes Taxes Comprises Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization magasin détaxé ou hors taxes vente toutes taxes comprises (vente TTC) détaxé TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée prix hors taxes (HT) TTC : prix toutes taxes comprises
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