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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mutuelle d'assurance BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales prime d'assurance COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur coassurance entreprises d'assurance vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… responsabilité in solidum contrat d'assurance assurance-préétude
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