Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'out of copyright' en Anglais (GB)
domaine public (loc. m.)
Définition(s)
- Immeubles, terrains, constructions, cours d'eau, forêts, bords de mer, etc., que possède une collectivité publique et qui, par nature, par la loi ou la jurisprudence, sont soumis à un régime juridique particulier, exclusif notamment de toute appropriation privée, sauf déclassement par décision administrative.
- 'Tombé dans le domaine public' : état dans lequel se trouve une oeuvre industrielle, littéraire, artistique, scientifique, précédemment protégée, et qui, à l'expiration d'un certain délai, peut être librement reproduite sans qu'il y ait lieu à paiement de droits d'auteur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
publicité média publicité par affichage coeur de cible publicitaire brochure publicitaire EPR : Etablissement public régional publicité audiovisuelle affichage publicitaire en ligne chef de fabrication publicitaire BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics modes de diffusion d'une publication
Nouveaux mots