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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'octroi de mer Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet atteinte aux droits droits d'affichage livré droits acquittés crédit de droits droits ad valorem droits de petite voirie vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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