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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux tarif douanier ou des douanes vente DES service de l'environnement et de la protection des consommateurs examen des offres amortissement des immobilisations incorporelles Commission centrale des marchés (CCM) CVS : correction des variations saisonnières protection et défense des consommateurs étude de marché descriptive
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