Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'custom of the trade' en Anglais (GB)
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce multiple (ou à rayons multiples) SCI : société de commerce international quick commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce sédentaire valeur d'usage ou d'utilisation code de commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
Nouveaux mots