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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Inflation par descente en gamme INED : Institut National d'Etudes Démographiques étaler des paiements garantie des investissements à l'étranger commission des marchés domaine des collectivités locales préparation des commandes boite à commandes classement préférentiel des marques écoute des réseaux sociaux
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