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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déstockeur DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CVL : certificat de vérification des livraisons assainissement des stocks code visuel domiciliation bancaire des importations et des exportations méthodes d'enquête BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes CF (coût, fret... port de destination convenu) marché-gare (p. marchés-gares)
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