Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
destruction créatrice tarif douanier ou des douanes imputation des paiements indépendance des exercices comptables comptabilité des dépenses engagées AMF : Autorité des Marchés Financiers report en arrière des déficits fiscaux marché des non-consommateurs absolus programme des ventes gestion des compétences
Nouveaux mots