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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement droits d'octroi de mer droits d'auteur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques droits d'accès à un marché droits de douane
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