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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce associé ou indépendant associé ou organisé Infogreffe commerce de détail COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur cessation de commerce voyageur de commerce commerce artisanal commerce de détail alimentaire commerce multiple (ou à rayons multiples) mandataire en fonds de commerce
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