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Il n'y a qu'un terme pour 'nichtig' en Allemand
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
annonce promotionnelle rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché des non-consommateurs relatifs repasse d'une annonce organisation à but non lucratif réinsertion d'une annonce WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs non-concurrence
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