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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
hystérésis des frais analyse des déchets ménagers contrôle des prix INAO : Institut NAtional de l'Origine et de la qualité études commerciales abondement à l'épargne des salariés DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). AOC : Appellation d'Origine Contrôlée échantillonnage par la méthode des itinéraires balance des paiements
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